âge légal de la retraite
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... quelconque recul de l’âge légal dans ce secteur déjà si malmené, préviennent leurs syndicats. De leur côté, les employeurs militent pour améliorer la prise en compte de la pénibilité de ces métiers
11/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pou...... du calendrier de relèvement de l’âge légal de départ (loi n° 2011-1906). La demande doit être faite avant le 17 décembre 2013 inclus.
08/01/2015 12:00:00 -
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p...... sans condition d’assurance minimum Jusqu’à la loi du 24 janvier, les assurés handicapés qui atteignaient l'âge de 65 ans pouvaient prendre leur retraite à taux plein sans pour autant justifier de la durée
24/02/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr...... bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein dès l’âge légal (62 ans), sans condition de durée d’assurance, si elles justifient d’une incapacité permanente à hauteur de 50 %. Il en va de même
07/06/2012 12:00:00 -
Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires so...... leur carrière à 17 ans de partir avant l’âge légal de la retraite. Autre nouveauté : le projet prévoit d’inclure dans la durée de cotisation deux trimestres pour le chômage et deux trimestres lié à la maternité
08/02/2012 00:00:00 -
Informer sur les droits à la retraite, anticiper l’organisation du travail et aménager le poste, san...... de chacun à la retraite, sur l’âge légal de départ, celui du taux plein, ainsi que les dispositifs existants (surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite). L’Union régionale interfédérale des œuvres
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u......La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite
06/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite, dont le montant est fixé selon l'ancienneté (6) et ce, quel que soit son âge (7). L'indemnité légale de départ volontaire est fixée à: 0,5 mois
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d......, douze arriver. » Malgré tout, il s’interroge sur les effets possibles du recul de l’âge légal de départ à la retraite : « À 67 ans, les gens n’auront peut-être plus envie de prendre de tels engagements
30/11/2006 00:00:00 -
Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'....... Un employeur ne peut décider de mettre à la retraite un salarié avant l'âge de 65 ans. Toutefois, l'accord de branche du 28 avril 2004 permet de mettre à la retraite d'office un salarié qui remplit
30/04/2009 00:00:00 -
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse d......, de départ en retraite soumise à charges sociales - CSG et CRDS -, et imposable au-delà de 3050 . L'âge de départ La mise à la retraite entre 60 et 65 ans est possible pendant toute l'année 2009
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l...... des bénévoles à se déplacer vers les associations et les bénéficiaires –, mais aussi, prévoient déjà certains, conséquences du récent recul de l’âge légal de départ à la retraite représentent autant d’événements
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... des engagements ? Légalement, aucune. Mais le risque réputationnel peut être fort selon Christine Jeandel, présidente de la société à mission Colisée, spécialiste des Ehpad et du soin à domicile : « Si
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... de retraite, structures du handicap). Mais, pour l'heure, difficile d'établir un bilan. « Un point a été fait afin de comptabiliser les professionnels qui n’ont pas, à ce stade, effectué de demande
01/09/2021 00:30:00 -
Saint-Vrain (Essonne). Une mission du Samu social joue l’interface entre structures d’hébergement d’......Saint-Vrain (Essonne). Une mission du Samu social joue l’interface entre structures d’hébergement d’urgence, services instructeurs des aides légales et établissements pour personnes âgées. Objectif
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... intérêt de l’enfant et droits dus aux assistants familiaux. Car l’urgence est là : ces dernières années, les services de placement familial font face à une inquiétante pyramide des âges, annonçant une vague
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, âgé d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire en français et jouissant de tous ses droits civiques, peut être tiré au sort. Ce qui peut arriver à l’un de vos personnels. Comment cela s’organise